Utilisation éventuelle de matériel français ou d'armement conventionnel français dans le cadre d'opérations militaires ayant causé la mort

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur l'utilisation éventuelle de matériel français ou d'armement conventionnel français dans le cadre d'opérations militaires ayant causé la mort de civils et d'enfants, n° 4186 , déposé(e) le vendredi 4 novembre 2016

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

Mise en ligne : vendredi 18 novembre 2016 à 11h55

L'auteur de la proposition

M. François Asensi

Tous les cosignataires