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Evaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile, n° 1879
, déposé(e) le jeudi 10 avril 2014
- Mise en ligne : vendredi 11 avril 2014 à 19h55
Les rapporteurs
Comité d'évaluation et contrôle