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Interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri, n° 1036
, déposé(e) le mercredi 15 mai 2013
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 17h30