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Permission aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi tendant à permettre aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds, n° 3371
, déposé(e) le jeudi 17 décembre 2015
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : lundi 21 décembre 2015 à 12h20