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Proposition de directive relative aux concessions
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux concessions, n° 1768
, déposé(e) le mercredi 5 février 2014
Les rapporteurs
Affaires européennes