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Reconnaissance officielle de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon et le massacre des français rapatriés
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à faire reconnaitre officiellement la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon et le massacre des Français rapatriés, n° 4341
, déposé(e) le mercredi 21 décembre 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 28 décembre 2016 à 10h45
Les cosignataires
M. Élie Aboud,
M. Philippe Vitel,
Mme Dominique Nachury,
M. Claude Goasguen,
M. Bernard Perrut,
M. Franck Marlin,
M. Damien Abad,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Lucien Degauchy,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Yannick Moreau,
Mme Marine Brenier,
Mme Michèle Tabarot,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit.