- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Renforcement du rôle du maire dans la prévention de la radicalisation religieuse des primo-délinquants
Renforcement du rôle du maire dans la prévention de la radicalisation religieuse des primo-délinquants
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à renforcer le rôle du maire dans la prévention de la radicalisation religieuse des primo-délinquants, n° 3852
, déposé(e) le mardi 21 juin 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 22 juin 2016 à 15h30
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Alain Chrétien,
M. Jean-Pierre Door,
M. Dominique Dord,
M. Daniel Fasquelle,
M. Georges Fenech,
M. Marc Francina,
M. Laurent Furst,
Mme Arlette Grosskost,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Michel Heinrich,
M. Patrick Hetzel,
M. Marc Laffineur,
M. Bruno Le Maire,
M. Lionnel Luca,
M. Laurent Marcangeli,
M. Thierry Mariani,
M. Alain Marleix,
M. Alain Marsaud,
M. Jacques Myard,
Mme Dominique Nachury,
M. Yves Nicolin,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Axel Poniatowski,
Mme Josette Pons,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Paul Salen,
Mme Claudine Schmid,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
Mme Michèle Tabarot,
M. François Vannson,
M. Patrice Verchère,
M. Philippe Vitel,
M. Michel Voisin,
Mme Marie-Jo Zimmermann.