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Suppression de l'École nationale d'administration

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi tendant à la suppression de l'École nationale d'administration, n° 3139 , déposé(e) le mercredi 14 octobre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : lundi 16 novembre 2015 à 16h00

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires