Première séance du mardi 5 avril 2016

Scrutin public n°1264 sur la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 271
Nombre de suffrages exprimés : 238
Majorité absolue des suffrages exprimés : 120
  • Pour l'adoption : 178
  • Contre : 60
  • Abstention : 33
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jacques Dellerie a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes