Première séance du mercredi 19 octobre 2016
Scrutin public n°1335 sur l'amendement n° 239 de M. Dufau et les amendements identiques n° 724 de M. Laurent et n° 784 de Mme Sas après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, écologiste et républicain
(288 membres)-
Pour : 29
- M. Éric Alauzet
- M. François André
- M. Serge Bardy
- M. Jean-Marie Beffara
- Mme Karine Berger
- M. Pascal Cherki
- M. Romain Colas
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- M. Jean-Pierre Dufau
- M. Olivier Faure
- M. Alain Fauré
- M. Jean-Louis Gagnaire
- M. Jean-Marc Germain
- Mme Chantal Guittet
- M. Jean-Luc Laurent
- M. Bruno Le Roux
- M. Michel Lefait
- M. Dominique Lefebvre
- M. Jean-René Marsac
- Mme Véronique Massonneau
- M. Pierre-Alain Muet
- M. Christian Paul
- Mme Christine Pires Beaune
- M. François Pupponi
- Mme Catherine Quéré
- Mme Valérie Rabault
- Mme Barbara Romagnan
- M. Gérard Sebaoun
- Mme Paola Zanetti
-
Contre : 3
-
Abstention : 1
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(199 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(27 membres)-
Contre : 2
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Yves Caullet a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 29
- Contre : 3
- Abstention : 1
- Non votant : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 6
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 6