Analyse du scrutin n°836

14e législature

Deuxième séance du mercredi 18 juin 2014

Scrutin public n°836 sur l'amendement n° 13 de M. Saddier à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 35
Nombre de suffrages exprimés : 34
Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 29
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes