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APRÈS ART. 11N°CE1565

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 avril 2018

EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)

Retiré

AMENDEMENT N°CE1565

présenté par

Mme Lardet, M. Blanchet, M. Trompille, Mme Chapelier, Mme Guerel, M. Marilossian, Mme Gipson, M. Thiébaut, M. Vignal, Mme Lenne, M. Testé, Mme Bureau-Bonnard, M. Besson-Moreau, M. Gouttefarde, M. Labaronne, M. Rebeyrotte, Mme Wonner, M. Cesarini, Mme Degois, M. Chalumeau, Mme Toutut-Picard, Mme Valetta Ardisson, Mme Le Feur et Mme Josso

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:

Après l’article 11, insérer l’article suivant :

« L’article L 230-5 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

« A la première phrase du premier alinéa, après le mot : « proposent », insérer les mots :

« , en intégrant également les apports en protéines végétales, »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de préciser les points à prendre en compte concernant la qualité nutritionnelle des repas en demandant à ce que soient intégrés les apports en protéines végétales.

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