Menu de navigation rapide (clavier)
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

APRÈS ART. 9N°AC59

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2018

FAUSSES INFORMATIONS - (N° 799)

Adopté

AMENDEMENT N°AC59

présenté par

M. Studer, rapporteur

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:

Le 2° de l’article L. 6231‑1 du code du travail est complété par les mots : « , y compris dans l’utilisation de l’internet et des services de communication au public en ligne ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à préciser que les centres de formation des apprentis concourent au développement des connaissances, des compétences et de la culture nécessaires à l’exercice de la citoyenneté, y compris dans l’utilisation de l’internet et des services de communication au public en ligne.