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Lutte contre la manipulation de l'information

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Publiée au Journal Officiel du 23 décembre 2018 [sur le site Légifrance]