Justice: lutte contre la manipulation de l'information

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 mars 2018

Les étapes de la procédure

Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du mardi 20 novembre 2018
    - Questions au Gouvernement.
    - Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2019.
    - Lecture définitive de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
    - Lecture définitive de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
    - Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice
    - Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
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