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ART. 54N°546

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mai 2018

LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°546

présenté par

M. Dive, M. Viala, M. Rolland, Mme Bassire, M. Vialay, M. Rémi Delatte, M. Perrut, M. Hetzel, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Forissier, Mme Beauvais, M. Fasquelle, M. Emmanuel Maquet, Mme Levy, M. Brun, M. Bony, M. Ramadier, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bouchet, M. Pauget, M. Masson, M. Abad, M. Huyghe, M. Dassault, M. Cinieri, M. Ferrara, Mme Lacroute et Mme Trastour-Isnart

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ARTICLE 54

À l’alinéa 4, après le mot :

« attractivité, »,

insérer les mots :

« redéployer l’offre de services publics, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les services publics font partie des attentes et besoins exprimés par les populations habitant dans les territoires à revitaliser. Cet amendement précise que le projet global de territoire a aussi vocation à redéployer ces services publics, que ce soient les écoles, les transports, l’offre de soins ou l’accès à la Justice, toutes ces activités qui participent de la vie de nos territoires.