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Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 4 avril 2018

Les étapes de la procédure

Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) , n° 2077 , déposé(e) le mercredi 26 juin 2019
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  • Mise en ligne : jeudi 27 juin 2019 à 19h00

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