Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 4 avril 2018

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi

Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Publiée au Journal Officiel du 24 novembre 2018 [sur le site Légifrance]

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