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APRÈS ART. 59N°2077

ASSEMBLÉE NATIONALE

CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)

AMENDEMENT N°2077

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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