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ART. 39N°II-1406

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°II-1406

présenté par

M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Rémi Delatte, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Saddier, M. Straumann, M. Bazin, M. Lurton, Mme Valentin et Mme Poletti

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Travail et emploi »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Accès et retour à l'emploi11 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi011 500 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX 11 500 00011 500 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

En accord avec les priorités fixées par le gouvernement, il est proposé de rétablir les autorisations d’engagement et les crédits de paiement déployés sur l’année 2018 pour les Maisons de l’Emploi, soit 11,5 millions d’euros.

Le grand plan pluriannuel d’investissement pour le développement des compétences (PIC) est désormais lancé. L’ambition affichée, sans précédent, est à la hauteur des besoins de nos concitoyens. Grâce à ce Plan deux millions de jeunes et de chômeurs pourront, comme nous l’espérons, trouver ou retrouver un emploi en étant mieux armés pour satisfaire aux nouvelles exigences du monde du travail.

Un tel résultat ne pourra être atteint qu’au prix d’un véritable « changement d’échelle » (dans le rendement des dispositifs, dans la pertinence des pratiques d’accompagnement et de formation, etc) que le PIC entend, à juste titre, impulser et favoriser.

C’est au plus près des personnes, en prise directe sur les réalités économiques, au contact de l’appareil de formation, que l’essentiel de l’effort doit être engagé.

Une grande partie de la mobilisation et de la créativité nécessaires aux changements d’échelle est à l’œuvre aujourd’hui dans de nombreux territoires. En effet dans les métropoles, en milieu rural, nombreux sont les élus locaux qui agissent en faveur de l’emploi et des compétences.

Durant les deux dernières décennies de multiples initiatives locales encouragées par les pouvoirs publics ont créé les conditions des changements attendus : fédérer l’ensemble des acteurs, produire de l’ingénierie bassin d’emploi par bassin d’emploi, anticiper les mutations économiques, identifier les besoins en compétences et innover pour les adapter.

Le PIC ne saurait atteindre les objectifs fixés sans les fers de lance que représentent ces plates-formes locales d’animation et d’ingénierie que sont les plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et les Maisons de l’Emploi.

Il est nécessaire aujourd’hui de préserver les capacités d’intervention des Maisons de l’Emploi, indépendamment des seuls « Pactes » en cours d’élaboration avec certaines Régions.

Cet amendement vise à diminuer les crédits du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » de l’action 1 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi », sous action 1 « Développement de l’emploi en TPE-PME, sous paragraphe 2 « Appui aux filières, aux branches et aux entreprises » de 11,5 millions d’euros et à les transférer vers l’action 1 « Améliorer l’efficacité du service rendu à l’usager par Pôle emploi sous action 01.02 Coordination du Service Public de l’Emploi du programme 102 « Action et retour à l’emploi ».