Budget : loi de finances 2019

Projet de loi de finances

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Les étapes de la procédure

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2019 , n° 1490 , déposé(e) le mercredi 12 décembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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  • Mise en ligne : mercredi 12 décembre 2018 à 17h00
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