Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2019 le 20 décembre 2018, T.A. n° 213.
Projet de loi, T.A. n° 213
15e législature
Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2019 le 20 décembre 2018, T.A. n° 213.
