Menu de navigation rapide (clavier)
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 39N°II-1543

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-1543

présenté par

M. Menuel, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, M. Chalumeau, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Wonner, Mme Valetta Ardisson, Mme Chapelier, Mme Riotton, Mme Bagarry, M. Galbadon, Mme Robert, M. Dombreval, Mme Sarles, Mme Trisse, M. Morenas, Mme Mörch, Mme Tiegna, M. Vignal, M. Haury, M. Nadot, M. Perrot, Mme Melchior, M. Buchou, Mme Kerbarh, Mme Dupont, Mme Abba, Mme Meynier-Millefert, M. Martin, M. Chiche, Mme De Temmerman, Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, Mme Krimi, Mme Rossi, M. Delpon et M. Gouffier-Cha

----------

ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables30 000 0000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)030 000 000
Recherche culturelle et culture scientifique00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX 30 000 00030 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement, adopté par la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire sous le numéro II-CD87, vise à doter le programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » (à l’action 13 « Recherche partenariale dans le développement et l’aménagement durable ») de 30 millions d’euros supplémentaires pour le plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique.

Il s’agit de compléter le fonds confié à l’ADEME pour financer ce plan afin d’atteindre les 100 millions d’euros dont le ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé, en juin dernier, la mobilisation dès 2019 pour soutenir les premiers déploiements de l’hydrogène dans l’industrie, la mobilité et l’énergie.

En effet, sont prévus à ce jour :

- un soutien de l’ADEME à hauteur de 20 millions d’euros pour piloter le déploiement de ces crédits et accompagner les projets autour de la mobilité et des acteurs de la filière partout en France ;

- ainsi qu’un soutien en avances remboursables de 50 millions d’euros dans le cadre du Grand Plan d’Investissement du secrétariat général pour le grand plan d’investissement.

Par conséquent, il manque 30 millions d’euros pour parvenir aux 100 millions d’euros annoncés pour 2019.

Conformément aux règles de la LOLF, pour équilibrer la mission, l’amendement propose en contrepartie de diminuer de 30 millions d’euros les crédits de l’action 3 « Recherche duale dans le domaine aérospatial » du programme 191 « Recherche duale ».