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ART. 39N°II-1895

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-1895

présenté par

M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Enseignement scolaire »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève7 601 326 1560
Enseignement privé du premier et du second degrés(ligne supprimée)07 601 326 156
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX 7 601 326 1567 601 326 156
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Nous pourrions, si l’État cessait de subventionner des établissements privés, que nous considérons comme non républicains, entamer une transformation massive de l’enseignement public, et assurer le bien-être des élèves dans toutes les écoles.

Par cet amendement, nous proposons qu’un transfert de crédit soit opéré vers le programme 230 afin d’assurer l’augmentation nécessaire du nombre de médecins scolaires. Cette augmentation permettrait d’assurer les objectifs de visites médicales que s’est fixés le gouvernement, et tout à fait en lien avec notre volonté d’augmenter les dépistages de handicaps, afin de prendre en charge les élèves en situation de handicap le plus rapidement possible.

Les médecin·e·s et infirmier·e·s sont aussi fondamentaux pour assurer le dépistage des violences faites aux enfants.

Nous tenons à souligner que cette augmentation est soutenue par la médiatrice de la république auprès du Ministère de l’Éducation nationale.

Pour assurer la recevabilité de cet amendement, nous abondons l’action 02 du programme 230, par une diminution à due concurrence de l’entièreté du programme 139.