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ART. 39N°II-1912

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°II-1912

présenté par

M. Cédric Roussel, M. Anato, M. Zulesi, M. Thiébaut, M. Buchou, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Racon-Bouzon, Mme Hennion, M. Testé et Mme Krimi

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Enseignement scolaire »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève0150 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
Education au et par le numérique (ligne nouvelle)150 000 0000
TOTAUX 150 000 000150 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement d’appel s’inscrit en cohérence avec la volonté affichée du Gouvernement de placer l’enjeu du numérique éducatif dans nos préoccupations, dans nos réflexions, dans nos travaux.

L’éducation au et par le numérique de nos enfants doit être une priorité, et un enjeu auquel nous devons répondre. En cohérence avec une pluralité de textes législatifs d’ores et déjà adoptés, le Parlement mesure avec pragmatisme l’ampleur dudit enjeu. Aussi, le développement des Edtech, qui ont pour objectif de rendre la technologie utile à l’éducation et la formation est une opportunité que nous devons saisir.

Selon les chiffres donnés par le Ministère de l’Éducation Nationale, environ 80 000 élèves décrocheurs sortiront du système scolaire sans diplôme ni formation. Face à ces chiffres, et malgré une baisse continue de ce flux, il reste encore à la France beaucoup d’efforts à faire.

Constat partagé de tous, le décrochage scolaire mène inévitablement et dans la majorité des cas à des contrats courts et précaires voire au chômage de longue durée. Un décrocheur « coûte », selon une étude du Boston Consulting Group (BCG) de 2012, 230 000 € pour la collectivité et engendre un accroissement de la dette publique. Plusieurs études – qu’elles relèvent du domaine des sciences cognitives ou de la neuroscience – démontrent avec clarté que le numérique est une solution viable dans la lutte contre le décrochage scolaire.

Conscients des avantages que représente le numérique éducatif, plusieurs start-up se sont lancées dans l’aventure avec pour seul objectif de moderniser le système éducatif français en répondant tant aux attentes des élèves que des enseignants.

L’Association Française des Industriels du Numérique de l’Éducation et de la Formation (AFINEF) estime dans ses travaux que la France, qui ne consacre que 10 à 15 millions d’euros aux ressources numériques, ne permet pas la réussite d’un projet de si grande ampleur. En effet, il est proposé d’augmenter ce budget à 150 000 000 €, ce qui, sommes toutes, reviendrait à un budget de 15 € par an et par élève.

L’un des objectifs portés par le Ministre de l’Éducation nationale est de mieux accompagner les acteurs de la Edtech dans le but de favoriser le développement et la diffusion des innovations numériques dans les domaines pédagogiques et éducatifs. Il est proposé diverses mesures en ce sens, qui ne peuvent être que saluées et encouragées par notre Parlement, toutes couleurs politiques confondues. Pourtant, le budget tel qu’il nous est présenté à l’heure actuelle ne semble pas pouvoir permettre une mise en place effective et efficace de ces mesures louables.

Pour ces raisons, il serait opportun de permettre, par l’intermédiaire de ce budget, de pouvoir favoriser, faciliter et encourager ce type d’actions. Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prévoir de façon explicite et claire, un soutien financier aux actions engagées par ces entreprises, de jeunes start-up, afin de les soutenir, de les faire grandir.

Aussi, il est proposé de soustraire 150 000 000 € au programme 230 sur la « Vie de l’élève » afin de créer un nouveau programme baptisé « Éducation au et par le numérique » qui sera doté de 150 000 000 € . Ainsi, s’agissant du programme n°230 « Vie de l’élève », cet amendement tend donc à transférer la somme de 75 millions € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action n°04 « Action sociale » ainsi que la somme de 75 millions € de l’action n°06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » vers le nouveau programme « Éducation au et par le numérique ».

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