Menu de navigation rapide (clavier)
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 39N°II-CF296

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Non soutenu

AMENDEMENT N°II-CF296

présenté par

Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud

----------

ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Culture »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Patrimoines022 135 546
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture22 135 5460
TOTAUX 22 135 54622 135 546
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les crédits alloués au soutien aux établissements d’enseignement supérieur et d’insertion professionnelle sont en baisse. Le groupe Socialistes et apparentés le regrette. Après une baisse en 2018, le gouvernement prévoit une nouvelle baisse de 22 millions d’euros en crédits de paiement. Cette baisse s’explique majoritairement par une baisse des dépenses d’investissement mais aussi par une baisse non négligeable des dépenses d’intervention. Permettez moi de regretter tout particulièrement la baisse, de l’ordre de 3 millions d’euros, des crédits alloués aux bourses sur critères sociaux mais aussi de ceux pour l’assistance aux étudiants en situation de handicap. Une fois encore, voilà un décalage concret entre les paroles — puisque vous ne cessez de rappeler que le handicap est une priorité de votre quinquennat — et la réalité des chiffres.

Permettez-moi enfin de souligner une incohérence dans votre budget. En page 191 vous affirmez, Monsieur le Ministre, vouloir allouer 500 000 euros au titre de l’aide à la recherche du premier emploi (ARPE). Pourtant, l’article 78 de votre projet de loi de finances supprime cette aide que nous avions créée en 2016. Il y a là une incohérence qui nous inquiète et qui révèle des dysfonctionnements dans la coordination gouvernementale...

C’est pourquoi nous proposons d’abonder les crédits de l’action 1 « Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » en diminuant d’autant les crédits de l’action 1 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines ». 

Le groupe Socialistes et apparentés ne souhaite pas diminuer les crédits du programme « Patrimoines » mais nous sommes contraints de gager notre amendement sur un autre programme de cette mission budgétaire. Je suis certain que le Ministre saura lever le gage sur un tel sujet d’importance, afin que les crédits alloués aux Monuments historiques ne soient pas dégradés.