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ART. 39N°II-13

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

(Seconde délibération)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°II-13

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Formations supérieures et recherche universitaire01 657 976
Vie étudiante01 321 327
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires09 858 572
Recherche spatiale02 072 576
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables04 028 705
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle04 997 707
Recherche duale (civile et militaire)00
Recherche culturelle et culture scientifique0259 255
Enseignement supérieur et recherche agricoles0690 225
TOTAUX 024 886 343
SOLDE -24 886 343

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

 

1)    Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 25 096 676 € des autorisations d’engagement et de 25 096 676 € des crédits de paiement de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- une minoration de 1 747 526 € en autorisations d’engagement et de 1 747 526 € en crédits de paiement du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;

- une minoration de 1 321 327 € en autorisations d’engagement et de 1 321 327 € en crédits de paiement du programme « Vie étudiante » ;

- une minoration de 9 858 572 € en autorisations d’engagement et de 9 858 572 € en crédits de paiement du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;

- une minoration de 2 072 576 € en autorisations d’engagement et de 2 072 576 € en crédits de paiement du programme « Recherche spatiale » ;

- une minoration de 4 028 705 € en autorisations d’engagement et de 4 028 705 € en crédits de paiement du programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » ;

- une minoration de 5 118 490 € en autorisations d’engagement et de 5 118 490 € en crédits de paiement du programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » ;

- une minoration de 259 255 € en autorisations d’engagement et de 259 255 € en crédits de paiement du programme « Recherche culturelle et culture scientifique » ;

- une minoration de 690 225 € en autorisations d’engagement et de 690 225 € en crédits de paiement du programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles » ;

2)    Cet amendement vise à tirer les conséquences sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, concernant d’une part la revalorisation des indemnités kilométriques et d’autre part de la revalorisation des barèmes des frais de nuitée. À cette fin, il convient de majorer de 210 333 € les autorisations d’engagement et de 210 333 € les crédits de paiement de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Ce changement se décompose ainsi :

- majoration de 89 550 € des autorisations d’engagement et de 89 550 € des crédits de paiement du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;

- majoration de 120 783 € des autorisations d’engagement et de 120 783 € des crédits de paiement du programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ».

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