Fabrication de la liasse

Amendement n°CD127

Déposé le mercredi 24 avril 2019
Discuté
Rejeté
(jeudi 16 mai 2019)
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Robin Reda

Après l’alinéa 13, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le département peut, à sa demande, être associé aux missions exercées sur son territoire. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’associer le département aux missions exercées sur son territoire en matière d’information sur les déplacements multimodaux.

La région est compétente pour assurer la couverture numérique des transports. Elle fournit une vue d’ensemble sur les déplacements sur son territoire mais le département, s’il le souhaite, doit pouvoir participer à cette mission et assurer une étude d’autant plus précise des services d’informations sur les déplacements multimodaux sur son territoire.