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Orientation des mobilités (LOM)

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 novembre 2018

Les étapes de la procédure

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités , n° 730 , déposé(e) le mercredi 18 septembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable