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Orientation des mobilités

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 novembre 2018

Les étapes de la procédure

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 2135 , déposé(e) le jeudi 11 juillet 2019

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 12 juillet 2019 à 19h00

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 16h00

    - Examen du texte
  • Réunion du lundi 2 septembre 2019 à 21h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 14h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 21h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 4 septembre 2019 à 9h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 4 septembre 2019 à 14h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 4 septembre 2019 à 21h30

    - Examen du texte