Transports : loi d'orientation des mobilités

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 novembre 2018

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831 , déposé(e) le mercredi 3 avril 2019

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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  • Mise en ligne : vendredi 5 avril 2019 à 11h00

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé :

- M. Bruno Millienne, nommé le 04/12/2018 : Titre Ier,

- Mme Bérangère Couillard, nommée le 04/12/2018 : Titre II,

- M. Jean-Luc Fugit nommé le 20/02/2019 : Titre III,

- Mme Bérangère Abba, nommée le 04/12/2018 : Titre Ier A et titre IV,

- Mme Zivka Park, nommée le 04/12/2018 : Titre V.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 14 mai 2019 à 16h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 14 mai 2019 à 21h30

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 9h30

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 14h30

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 21h30

    - Examen du texte
  • Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 9h30

    - Examen du texte
  • Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 14h30

    - Examen du texte
  • Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 21h30

    - Examen du texte
  • Réunion du lundi 20 mai 2019 à 16h00

    - Examen du texte
  • Réunion du lundi 20 mai 2019 à 21h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 21 mai 2019 à 16h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 21 mai 2019 à 21h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 16h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 21h30

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 23 mai 2019 à 9h30

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 23 mai 2019 à 14h30

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 23 mai 2019 à 21h30

    - Examen du texte
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Anne-Laure Cattelot , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 7 mai 2019 à 16h15

    - Examen du texte
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Guillaume Vuilletet , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 7 mai 2019 à 16h30

    - Examen du texte (la commission des lois est saisie pour avis du titre Ier)
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Damien Adam , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi d'orientation des mobilités (n° 1831).
  • Réunion du mardi 7 mai 2019 à 21h30

    - Examen du texte
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Lors de sa réunion du mercredi 3 avril 2019, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a désigné Mme Monica Michel en qualité de rapporteur pour avis de ce projet de loi

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