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Orientation des mobilités (LOM)

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités

Publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2019 [sur le site Légifrance]