Transports : loi d'orientation des mobilités

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 novembre 2018

Les étapes de la procédure

Commission Mixte Paritaire 15ème législature

Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 584 , déposé(e) le mercredi 19 juin 2019

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 19 juin 2019

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités Composition de la CMP
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