Fabrication de la liasse

Amendement n°143

Déposé le mercredi 9 septembre 2020
Discuté
Adopté
(jeudi 17 septembre 2020)
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de la validité perpétuelle de la carte vitale.

Cette disposition, introduite par un amendement de Nathalie Goulet au Sénat, est présentée comme une modalité de lutte contre la fraude sociale.

Or, cette disposition n’est d’aucune utilité considérant que la carte vitale ne peut, de fait, être utilisée que dès lors qu’elle est régulièrement mise à jour des droits et conditions de prise en charge du porteur. A l’inverse, la nécessité de renouvellement de la carte vitale créerait une charge nouvelle pour les usagers et les CPAM.

Il convient donc de supprimer cet article.