Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 11 février 2021)
À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , par dérogation, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer les mots "par dérogation" qui ne sont pas pertinents.
En effet, d'une part, d'un point de vue rédactionnel, il est antinomique d'employer successivement "également" et "par dérogation".
D'autre part, il est inutile d'insister sur le fait que l'instruction dans la famille est une dérogation au principe de l'instruction à l'école, puisqu'il est indiqué, dans la même phrase, que l'instruction dans la famille est soumise à des conditions.