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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL11	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 3 BIS, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL16	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 3 BIS, alinéa 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL9	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 3 BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Tombé	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	21 mars 2018
CL21	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL20	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL43	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 4, alinéa 18	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	27 mars 2018
CL31	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 5	La République en Marche M. Didier Paris	Discuté	Adopté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL37	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 5, alinéa 5	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Tombé	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	24 mars 2018
CL39	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 5, alinéa 7	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Tombé	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	24 mars 2018
CL40	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 5, alinéa 7	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Tombé	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	24 mars 2018
CL38	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 5, alinéa 7	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Tombé	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	24 mars 2018
CL7	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 5, alinéa 5	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Tombé	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	21 mars 2018
CL17	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 6	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL32	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Didier Paris	Discuté	Adopté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL33	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 6, alinéa 5	La République en Marche M. Didier Paris	Discuté	Adopté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL41	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 6, alinéa 5	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Tombé	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	24 mars 2018
CL12	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 6, alinéa 6	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL34	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 7	La République en Marche M. Didier Paris	Discuté	Adopté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL18	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 8	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Non soutenu	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
CL35	Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites	Article 8	La République en Marche M. Didier Paris	Discuté	Adopté	28 mars 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°346	23 mars 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse