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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
34 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
35 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 18

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
36 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
37 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
38 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
39 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
40 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
42 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 6 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
43 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
44 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
45 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 7

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
46 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 8

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
47 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 9

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
48 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 6, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 31 mars 2018
49 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 5

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 6 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 31 mars 2018
50 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 5

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 6 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 31 mars 2018
51 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 5

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 6 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 31 mars 2018
52 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 5

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 6 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 31 mars 2018
53 (Rect) Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 31 mars 2018
54 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article PREMIER

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Retiré 5 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 31 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse