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Déposés sur le texte : Projet de loi n°155 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Liés au dossier législatif : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CD80	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	22 septembre 2017
	CD91	Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	22 septembre 2017
	CD73	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	22 septembre 2017
	CD14	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	19 septembre 2017
	CD138	Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	22 septembre 2017
	CD155	Sous-amendement de l'amendement n°CD94 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	27 septembre 2017	25 septembre 2017
	CD154	Sous-amendement de l'amendement n°CD94 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	27 septembre 2017	25 septembre 2017
	CD180	Sous-amendement de l'amendement n°CD131 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	26 septembre 2017	26 septembre 2017
	CD15	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	26 septembre 2017	20 septembre 2017
	CD153	Sous-amendement de l'amendement n°CD94 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	27 septembre 2017	25 septembre 2017
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse