Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(170 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°155 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Liés au dossier législatif : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD155	Sous-amendement de l'amendement n°CD94 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD154	Sous-amendement de l'amendement n°CD94 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD180	Sous-amendement de l'amendement n°CD131 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	26 septembre 2017	26 septembre 2017
CD15	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	26 septembre 2017	20 septembre 2017
CD153	Sous-amendement de l'amendement n°CD94 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	27 septembre 2017	25 septembre 2017
CD74	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	22 septembre 2017
CD87	Article PREMIER, alinéa 7	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	22 septembre 2017
CD26	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Duvergé	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	21 septembre 2017
CD151	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	22 septembre 2017
CD92	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	22 septembre 2017
CD70	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	22 septembre 2017
CD90	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	22 septembre 2017
CD89	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	22 septembre 2017
CD58	Article 2, alinéa 1	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	22 septembre 2017
CD76	Article PREMIER, alinéa 9	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	22 septembre 2017
CD28	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Duvergé	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	21 septembre 2017
CD131	Après l'Article 3	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	22 septembre 2017
CD82	Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	22 septembre 2017
CD94	Après l'Article 3	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	27 septembre 2017	22 septembre 2017
CD80	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	22 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse