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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CD54

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 22 septembre 2017
CD19

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 20 septembre 2017
CD11

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 19 septembre 2017
CD38

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Non soutenu 26 septembre 2017 22 septembre 2017
CD177
Sous-amendement de l'amendement n°CD156

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 26 septembre 2017
CD104

Article 6, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 22 septembre 2017
CD51

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 22 septembre 2017
CD162

Article 4, alinéa 6

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 septembre 2017 25 septembre 2017
CD66

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 26 septembre 2017 22 septembre 2017
CD172
Sous-amendement de l'amendement n°CD50

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 26 septembre 2017 25 septembre 2017
CD158

Article 4, alinéa 1

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 septembre 2017 25 septembre 2017
CD166

Article 5, alinéa 5

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 septembre 2017 25 septembre 2017
CD137

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 26 septembre 2017 22 septembre 2017
CD8

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 19 septembre 2017
CD173

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 26 septembre 2017 26 septembre 2017
CD107

Article 6, alinéa 13

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 22 septembre 2017
CD170

Après l'Article 5

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 septembre 2017 25 septembre 2017
CD116

Article 6, alinéa 25

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 22 septembre 2017
CD108

Article 6, alinéa 19

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 22 septembre 2017
CD117

Article 6, alinéa 26

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 22 septembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse