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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
478

Article 25, alinéa 16

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré 30 novembre 2017
413

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré 30 novembre 2017
324

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré 30 novembre 2017
145

Article 21, alinéa 6

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré 30 novembre 2017
82

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré 28 novembre 2017
511

Article 9, alinéa 43

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Retiré 30 novembre 2017
412

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré 30 novembre 2017
321

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré 30 novembre 2017
307

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré 30 novembre 2017
572
Sous-amendement de l'amendement n°417

Article 17, alinéa 135

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré 4 décembre 2017
598
Sous-amendement de l'amendement n°349 (Rect)

Après l'Article 23

Gouvernement

Retiré 6 décembre 2017
102

Article 9, alinéa 30

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré 29 novembre 2017
152

Article 36, alinéa 4

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré 30 novembre 2017
274

Article 17, alinéa 154

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré 30 novembre 2017
281

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré 30 novembre 2017
423

Après l'Article 23

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pires Beaune

Retiré 30 novembre 2017
275

Article 17, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré 30 novembre 2017
527

Article PREMIER, alinéa 2

Gouvernement

Retiré 30 novembre 2017
578
Sous-amendement de l'amendement n°95

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Retiré 5 décembre 2017
280

Article 21, alinéa 3

Gouvernement

Retiré 30 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse