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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°499, modifié par le Sénat, pour 2017
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	109	Article 9, alinéa 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			19 décembre 2017
	107	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			19 décembre 2017
	96	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			19 décembre 2017
	104	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			19 décembre 2017
	90	Article PREMIER, alinéa 18	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			19 décembre 2017
	97	Article 9, alinéa 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			19 décembre 2017
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse