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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°499, modifié par le Sénat, pour 2017
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
62	Article 23 TER, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
239 (Rect)	Article 23 TER, alinéa 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	19 décembre 2017
60	Article 23 QUATER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
117	Article 23 QUINQUIES, alinéa 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	19 décembre 2017
59	Article 23 SEPTIES, alinéa 14	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
190	Article 23 SEPTIES, alinéa 24	Gouvernement	Retiré			19 décembre 2017
7	Article 23 DUODECIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
58	Article 24, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
31	Article 25, alinéa 12	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
89	Article 25, alinéa 42	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	19 décembre 2017
57	Article 28, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
12 (Rect)	Article 28 BIS, alinéa 1	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
56 (Rect)	Article 28 BIS, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
55	Article 28 TER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
54	Article 28 OCTIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			18 décembre 2017
53	Article 29, alinéa 14	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
121	Sous-amendement de l'amendement n°53 Article 29, alinéa 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	19 décembre 2017
52	Article 30	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
51	Article 32, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
50	Article 32 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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