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Déposés sur le texte : Texte n°446, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
108	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
206	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
204	Après l'Article 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			8 décembre 2017
183	Article PREMIER, alinéa 14	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
184	Article 4, alinéa 10	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
47	Article 4, alinéa 6	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
101	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
181	Article PREMIER, alinéa 9	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Tombé	13 décembre 2017	8 décembre 2017
68	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
116	Article 4, alinéa 10	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	8 décembre 2017
253	Sous-amendement de l'amendement n°29 Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	12 décembre 2017
250	Article 3, alinéa 9	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
254	Sous-amendement de l'amendement n°233 Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
256 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 20	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
252	Sous-amendement de l'amendement n°29 Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	12 décembre 2017
251	Sous-amendement de l'amendement n°91 Article 4, alinéa 8	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	12 décembre 2017
255	Sous-amendement de l'amendement n°233 Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
249	Article 3, alinéa 11	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
257	Article 4, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	12 décembre 2017
258	Article 3, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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