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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
54	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
135	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
3	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	6 décembre 2017
72	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
247	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 10	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
69	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
254	Orientation et réussite des étudiants	Sous-amendement de l'amendement n°233 Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	12 décembre 2017
201	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 11	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
137	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
198	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
21	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 6	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
57	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
139	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
185	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 5	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
234	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
67	Orientation et réussite des étudiants	Article 4	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
235	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
7	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	6 décembre 2017
164	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
75	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 14	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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