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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°586 23 février 2018
6 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°586 1 mars 2018
AS2 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°586 15 février 2018
AS9 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Rejeté 21 février 2018 Commission des affaires sociales n°586 19 février 2018
4 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°586 22 février 2018
7 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°586 2 mars 2018
AS6 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Adopté 21 février 2018 Commission des affaires sociales n°586 19 février 2018
3 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°586 22 février 2018
AS5 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Retiré 21 février 2018 Commission des affaires sociales n°586 17 février 2018
10 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°586 2 mars 2018
AS1 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Retiré 21 février 2018 Commission des affaires sociales n°586 15 février 2018
AS4 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 21 février 2018 Commission des affaires sociales n°586 17 février 2018
2 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°586 22 février 2018
AS7 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Rejeté 21 février 2018 Commission des affaires sociales n°586 19 février 2018
9 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°586 2 mars 2018
AS3 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Article 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Retiré Commission des affaires sociales n°586 16 février 2018
11 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Jean Lassalle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°586 5 mars 2018
8 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°586 2 mars 2018
AS8 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Rejeté 21 février 2018 Commission des affaires sociales n°586 19 février 2018
1 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°586 22 février 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse