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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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80
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
323

Article 56

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 11 décembre 2018 14 novembre 2018
1199

Article 56, alinéa 15

Gouvernement

Discuté Retiré 11 décembre 2018 15 novembre 2018
1476

Article 56, alinéa 17

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Retiré 15 novembre 2018
1176

Article 56, alinéa 17

Gouvernement

Discuté Retiré 11 décembre 2018 15 novembre 2018
1614

Article 57, alinéa 2

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois

Retiré 19 novembre 2018
1133

Article 57, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Retiré 15 novembre 2018
951

Article 57, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Sylvain Brial

Discuté Tombé 11 décembre 2018 15 novembre 2018
1201

Article 57, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Retiré 11 décembre 2018 15 novembre 2018
402

Après l'Article 57

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 14 novembre 2018
921

Après l'Article 57

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2018
924

Après l'Article 57

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2018
917

Après l'Article 57

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2018
894

Après l'Article 57

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2018
898

Après l'Article 57

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2018
942

Après l'Article 57

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 15 novembre 2018
912

Après l'Article 57

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2018
928

Après l'Article 57

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2018
931

Après l'Article 57

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2018
75 (Rect)

Après l'Article 57

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 14 novembre 2018
105

Après l'Article 57

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 14 novembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse