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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF100	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 8	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	16 octobre 2018
CF77	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 49, alinéa 27	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	13 octobre 2018
CF84	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 7	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	13 octobre 2018
CF90	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 9	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	13 octobre 2018
CF11	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 19	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
CF42	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 33	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
CF8	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 10	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
CF52	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Retiré	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
CF79	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 55	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	13 octobre 2018
CF30	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 33	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
CF6	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 8	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Retiré	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
CF78	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 49	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	13 octobre 2018
CF71	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 8, alinéa 34	La République en Marche M. Philippe Chassaing	Discuté	Retiré	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	13 octobre 2018
CF72	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	13 octobre 2018
CF16	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 43	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
CF58	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 41	La République en Marche M. Éric Alauzet	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
CF10	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 17	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
CF76	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 10	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	13 octobre 2018
CF57	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Après l'Article 10	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Adopté	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
CF50	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	17 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1297	12 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse