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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
57 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
AS9 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 16 novembre 2018
22 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
AS13 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 16 novembre 2018
40 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
AS3 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 16 novembre 2018
AS18 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 17 novembre 2018
AS10 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 16 novembre 2018
AS2 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Non soutenu 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 14 novembre 2018
67 Prise en charge des cancers pédiatriques
Sous-amendement de l'amendement n°47 (Rect)

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 29 novembre 2018
30 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
AS23 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 20 novembre 2018
AS17 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 16 novembre 2018
47 (Rect) Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
6 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 23 novembre 2018
31 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
AS5 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 16 novembre 2018
36 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
5 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 23 novembre 2018
59 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse