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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD162 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD148 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 16

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD212 Office français de la biodiversité

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD168 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 21

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD187 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD209 (Rect) Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD297 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 5 décembre 2018
CD178 Office français de la biodiversité

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD182 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD223 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 16

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD128 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD110 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD290 Office français de la biodiversité
Sous-amendement de l'amendement n°CD158

Article PREMIER, alinéa 8

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 4 décembre 2018
CD189 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD246 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD272 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 17

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 1 décembre 2018
CD159 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Retiré 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD77 Office français de la biodiversité

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD57 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
CD276 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Rejeté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse