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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
43 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 31 janvier 2020
23 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 31 janvier 2020
47 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 31 janvier 2020
26 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 31 janvier 2020
34 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 31 janvier 2020
22 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 31 janvier 2020
49 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 31 janvier 2020
36 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 31 janvier 2020
160 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
387 Système universel de retraite (loi organique)

TITRE

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
90 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
95 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
204 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
129 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
357 Système universel de retraite (loi organique)

Article 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
186 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
250 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
128 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
399 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
386 Système universel de retraite (loi organique)

TITRE

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse