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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1830 Système universel de retraite (loi organique)
Sous-amendement de l'amendement n°66

Article 2, alinéa 55
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 3 mars 2020
1825 Système universel de retraite (loi organique)
Sous-amendement de l'amendement n°66

Article 2, alinéa 55
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Tombé 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 3 mars 2020
1858 Système universel de retraite (loi organique)
Sous-amendement de l'amendement n°1558

Article PREMIER, alinéa 4
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Tombé 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 4 mars 2020
1859 Système universel de retraite (loi organique)
Sous-amendement de l'amendement n°65

Article PREMIER, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Tombé 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 4 mars 2020
1829 Système universel de retraite (loi organique)
Sous-amendement de l'amendement n°66

Article 2, alinéa 55
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 3 mars 2020
1851 Système universel de retraite (loi organique)
Sous-amendement de l'amendement n°826

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Tombé 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 3 mars 2020
1853 Système universel de retraite (loi organique)
Sous-amendement de l'amendement n°1122

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Tombé 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 3 mars 2020
1852 Système universel de retraite (loi organique)
Sous-amendement de l'amendement n°1041

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Tombé 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 3 mars 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse