Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(309 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
171	Parquet européen et justice pénale spécialisée	Article PREMIER, alinéa 16	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	8 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3592	4 décembre 2020
158	Parquet européen et justice pénale spécialisée	Article 13, alinéa 10	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	9 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3592	4 décembre 2020
81	Parquet européen et justice pénale spécialisée	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3592	4 décembre 2020
131	Parquet européen et justice pénale spécialisée	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	8 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3592	4 décembre 2020
16	Parquet européen et justice pénale spécialisée	Après l'Article 5 BIS	La République en Marche M. Fabien Gouttefarde	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3592	3 décembre 2020
101	Parquet européen et justice pénale spécialisée	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3592	4 décembre 2020
113	Parquet européen et justice pénale spécialisée	Article PREMIER, alinéa 21	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	8 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3592	4 décembre 2020
126	Parquet européen et justice pénale spécialisée	Article 8 BIS C, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Retiré	9 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3592	4 décembre 2020
24	Parquet européen et justice pénale spécialisée	Après l'Article 9	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3592	3 décembre 2020
138	Parquet européen et justice pénale spécialisée	Après l'Article 9	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3592	4 décembre 2020
122	Parquet européen et justice pénale spécialisée	Après l'Article 8 TER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3592	4 décembre 2020
38 (Rect)	Parquet européen et justice pénale spécialisée	Après l'Article 8 TER A	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3592	4 décembre 2020
159 (Rect)	Parquet européen et justice pénale spécialisée	Article 13, alinéa 18	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	9 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3592	4 décembre 2020
70	Parquet européen et justice pénale spécialisée	Après l'Article 8 BIS C	Libertés et Territoires M. Benoit Simian	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3592	4 décembre 2020
173	Parquet européen et justice pénale spécialisée	Sous-amendement de l'amendement n°166 Article 3 BIS	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	8 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3592	7 décembre 2020
112	Parquet européen et justice pénale spécialisée	Article PREMIER, alinéa 16	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	8 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3592	4 décembre 2020
143 (Rect)	Parquet européen et justice pénale spécialisée	Article 4 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	8 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3592	4 décembre 2020
165	Parquet européen et justice pénale spécialisée	Après l'Article 10	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3592	4 décembre 2020
37	Parquet européen et justice pénale spécialisée	Après l'Article 8 BIS E	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3592	4 décembre 2020
61	Parquet européen et justice pénale spécialisée	Article PREMIER, alinéa 71	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Adopté	8 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3592	4 décembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse