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(1136 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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57
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
749

Après l'Article 44 DECIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
750

Après l'Article 44 DECIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
966

Après l'Article 44 DECIES

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
981

Après l'Article 44 DECIES

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
988

Après l'Article 44 DECIES

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
1006

Après l'Article 44 DECIES

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
410

Après l'Article 44 DECIES

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 24 septembre 2020
929

Après l'Article 44 DECIES

La République en Marche

Mme Sophie Errante

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
758

Après l'Article 44 DECIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré 24 septembre 2020
97

Après l'Article 44 DECIES

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
101

Après l'Article 44 DECIES

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
68

Après l'Article 44 DECIES

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
1071

Après l'Article 44 DECIES

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Retiré 2 octobre 2020 24 septembre 2020
67

Après l'Article 44 DECIES

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
757

Après l'Article 44 DECIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 24 septembre 2020
69

Après l'Article 44 DECIES

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
990

Après l'Article 44 DECIES

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
73

Après l'Article 44 DECIES

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
74

Après l'Article 44 DECIES

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
72

Après l'Article 44 DECIES

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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51
52
53
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55
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57
Fabrication de la liasse