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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1

Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 15 juillet 2020 10 juillet 2020
4

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 juillet 2020 10 juillet 2020
2

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 15 juillet 2020 10 juillet 2020
8
Sous-amendement de l'amendement n°2

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Irrecevable 40 14 juillet 2020
7

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Irrecevable 40 11 juillet 2020
6

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 15 juillet 2020 11 juillet 2020
3

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 15 juillet 2020 10 juillet 2020
5

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 juillet 2020 10 juillet 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse