Les étapes de la procédure

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 15ème législature

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, relatif à la dette sociale et à l'autonomie, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 16 juillet 2020, T.A. n° 465

et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie

  • Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2020 à 21h00

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats